C.G.V : Conditions générales de vente – Audrey Groshans Photographe EURL – AGphotographie
Audrey Groshans Photographe EURL (AGphotographie) artisan-photographe
Siret : 98860208200014 APE : 7420Z
adresse du siège social à Rémilly, 20 bis rue Robert Schuman 57580 Rémilly
1 . Objet :
Audrey Groshans Photographe propose des prestations photographiques d’évènements privés tels que présentées sur son site internet.
La passation d’une commande par le client entraine l’entière adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV), sauf conditions particulières consenties par écrit entre la photographe et le client. Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat de vente joint en annexe, que le client s’engage à renvoyer par mail ou par courrier, tous deux obligatoirement paraphés, complétés et signés. Par le simple fait de réserver une séance, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales. Les parents déclarent être majeurs, poser librement pour des photos, et autoriser des prises de vues de leurs enfants, suivant le style qu’ils souhaitent. (Si l’un des parents est mineur, les signatures des parents ou des représentants légaux est obligatoire).
2. Réservation des séances :
La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par téléphone/SMS 06.62.25.01.60 ou email agphotographie.metz@gmail.com ou via le formulaire de contact
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité de la photographe. Le client s’engage à renvoyer par courrier ou par mail les conditions générales de vente et le bon de commande paraphés et signés. Un acompte d’un montant de 30 % de la somme totale est demandé. A défaut du paiement de l’acompte dans les 14 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée. Pour les séances nouveau-nés, les parents devront mettre tout en œuvre pour prévenir la photographe dans un délai de 5 jours suivant la naissance de leur enfant, afin de valider de manière officielle la date de la séance.
3. Déroulement de la séance :
Le jour de la réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative. Seules les personnes participant à la séance peuvent assister à la séance photo.
4 . Prix :
Les prix sont ceux valables à la date de la commande. Des frais de déplacement pourront être appliqués (au-delà de 30 km autour de Metz). Ils devront obligatoirement être acquittés en supplément.
5. Paiement :
Audrey Groshans Photographe accepte les paiements en carte bleue, espèces, chèque ou virement. En cas de chèque sans provision, le client sera averti par la photographe et disposera d’un délai de 72h pour régler la prestation en espèces à la photographe contre remise d’un reçu. Tout retard de paiement peut donner lieu au paiement d’intérêts au taux maximal prévu par l’article L441-6 du Code de commerce (intérêt légal multiplié par trois), exigible de plein droit et sans rappel, calculé sur les montants hors taxes, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture. Dans le cas où le client n’a pas satisfait à ses obligations (défaut ou retard de paiement) antérieurement, la demande de service pourra se voir refusée.
6. Remise des photographies :
Les formats de fichiers « raw » sont la propriété de la photographe et ne seront en aucun cas remis au client. La photographe ne livre jamais les photos brutes. La photographe se détache de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration des fichiers remis au client. Toute demande de duplicata lui sera alors facturé au tarif en vigueur. Le post-traitement au même titre que la prise de vue est propre à la photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. La photographe est la seule à décider du post traitement qu’elle appliquera aux négatifs numériques.
Il est interdit de modifier de quelque manière que ce soit le post traitement réalisé par la photographe par une tierce personne ou n’importe quel logiciel ou application existant ou non à ce jour (ex : filtre Instagram) ce genre de pratique portant atteinte à l’image ainsi qu’au style de la photographe qu’elle s’efforce de donner à son travail.
Les photographies réalisées sont présentées au(x) client(s) lors d’un rendez-vous découverte au studio 15 jours à 3 semaines après la séance photo.
Deux rendez-vous découverte auront lieu dans le cas des séances duo grossesse & naissance : une pour la grossesse et une pour la naissance, chacune offrants des options distinctes pour la sélection des photos.
Une brochure informative des support proposés est transmise au client dès la prise de contact. Les tarifs du catalogue peuvent être révisés à tout moment.
Les photographies choisies par le(s) client(s) sont livrées sur le(s) support(s) commandés quelques semaines après à la découverte de leurs images.
Audrey Groshans Photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison de la commande dans les meilleurs délais (de 3 semaines à 1 mois après la commande ). Le client sera avisé par mail ou téléphone de la disponibilité de sa commande au studio.
Les commandes devront être réceptionnées et contrôlées directement au studio par le client, aucun envoi par la poste ou tout autre service de livraison ne pourra être effectué.
Dès lors que la commande aura été réceptionnée par le client en main propre, aucune réclamation ne pourra être acceptée.
Un retard de livraison ou d’exécution ne peut être invoqué par le client pour demander la résiliation du contrat, réclamer des dommages et intérêts ou faire valoir toute autre revendication.
La signature du photographe est mentionnée sur chaque photographie (tirages, tableaux). Comme un peintre le fait pour un tableau avec son pinceau, la signature du photographe apposée sur les tirages et les fichiers certifie l’authenticité du tirage, sa valeur actuelle et future.
Audrey Groshans Photographe propose des solutions d’impression de qualité professionnelle.
Audrey Groshans photographe retire toute responsabilité quant à la qualité des tirages réalisés par le client avec les fichiers numériques commandés.
Les fichiers haute définition commandés sont à télécharger sur une galerie privée en ligne, (la taille du fichier livré est de 6000 pxl pour le bord le plus large et 300 dpi).
Les fichiers basse définition correspondants aux photos choisies lors de la commande de support, sont offerts et non disponible à la vente, ils sont exclusivement réservés à un usage numérique web, la définition de ceux ci ne permet pas une impression de qualité (1200 pxl pour le bord le plus large et 72 dpi).
Ils seront livrés au client quand la commande du support (tableau, album photo, tirage…) aura été réceptionnée et réglée par le client en totalité.
La photographe retire toute responsabilité quand à la qualité des éventuelles impressions réalisées par le client avec ces fichiers basse définition.
Les fichiers bruts sont la propriété du photographe et ne seront en aucun cas remis au client.
7. Droit de rétractation :
Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la conclusion de la commande et donc du paiement de l’acompte. Toute décision de rétraction effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant effectivement versé. Cependant aucun remboursement ne sera effectué si la prestation est réalisée en totalité ou en partie avec l’accord du consommateur, avant l’expiration du délai de rétractation. Après ce délai de 7 jours, la somme versée pour la commande ne sera plus remboursée. Pour un reportage photographique mariage, le solde restant dû sera demandé si l’annulation intervient seulement 2 mois avant le mariage.
8. Annulation :
En cas d’annulation de la réservation d’une prestation photographique (séance photo) devenue définitive, il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
9.Force majeure et maladie :
Audrey Groshans Photographe se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit. La photographe s’engage à faire son possible pour aider les clients à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation.
10. Problème technique et accident :
En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant Audrey Groshans Photographede remettre le travail demandé, l’intégralité du montant sera remboursé sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quel titre que ce soit.
11. Propriété intellectuelle :
L’utilisation des photographies réalisées est soumise aux dispositions légales en matière de droit d’auteurs et de droits voisins. Les photographes sont protégés par la loi du 11 mars 1957 sur les droits d’auteurs et par le code de la propriété intellectuelle. Le client est tenu de respecter les droits moraux de Audrey Groshans.
Audrey Groshans Photographe se réserve le droit d’utiliser pendant une durée maximale de 20 ans, sauf avis contraire avant la prestation photographique par écrit du client, les photographies tirées d’un reportage ou d’une séance photo à des fins de promotion pour son activité. L’accord inclut, entre autre, la publication ou l’utilisation des photos à des fins de promotion de l’auteur :
- Présentation d’un éventuel ouvrage présentant l’œuvre de la photographe.
- Exposition et concours, y compris le droit de reproduction, en particulier : catalogue, dossier de presse, presse locale, nationale et spécialisée, édition d’affiches ou de cartes postales.
- Sites et galeries web de la photographe (Facebook, Instagram, Flikr etc …)
- Par tout procédé de représentation existant ou à venir : carte de visite, CD, DVD, composites, papiers et book personnels de la photographe …
Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des photos ne devront pas porter atteinte à mon image et/ou à ma réputation.
Le client s’engage à être solidaire de la photographe en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images, par un tiers à son insu.
En cas de publication sur internet par le client celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « Audrey Groshans Photographe» et le site internet de la photographe.
12. Bons cadeaux :
Les bons cadeaux sont payables par chèque, virement ou espèces à la commande. Les bénéficiaires du bon cadeau auront un délai de 6 mois pour réaliser la prestation. Les bons cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables. Les bons cadeaux sont envoyés dans un délais de 7 jours après réception du paiement.
13. Conservation des fichiers numériques :
Il vous est vivement conseillé d’en faire au moins une copie sur un disque dur ou un autre support. Si vous faites réaliser des tirages par un site internet, il est très important de décocher la case « Retouche automatique » qui est parfois proposé et qui ruinerait le travail de post traitement de la photographe. Dans le cas d’impression de tirage photos, la photographe décline toute responsabilité quant au résultat obtenu dans un laboratoire lambda. Celle-ci ne garantit le résultat que sur les tirages effectués par le studio. De même la qualité des fichiers numériques peut ne pas être optimale sur un écran non calibré. La photographe décline toute responsabilités dues à cet effet.
14. Modification des conditions générales :
Audrey Groshans Photographe se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification, y compris toute commande complémentaire ou annexe à une commande antérieure.
15. Données à caractère personnel :
La photographe s’engage à préserver la vie privée de ses clients et des visiteurs du site internet et de la page Facebook « agphotographie.metz ». En aucun cas les données recueillies ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au client sont destinées exclusivement à la photographe, à des fins de gestions administratives et commerciales. Conformément à la loi du 6 janvier 1978, relative à l’informatique et aux libertés, les données personnelles enregistrées sur le site sont stockées pour une durée limitée. Leur traitement, mis en œuvre aux seuls fins d’expression littéraire et artistique, sont dispensées de déclaration auprès de la CNIL (article 67 de la loi 78-17). Tout client ou tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande, en écrivant à Audrey Groshans Photographe – Audrey GROSHANS 20 B rue Robert Schuman 57580 Rémilly.
16 .Loi applicables :
Toutes les prestations réalisées par Audrey Groshans Photographe sont soumises à la loi française. Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par l’organisme représentatif des photographes professionnels. Pour toutes les contestations relatives à l’application des présentes CGV ou des prestations réalisées par la photographe, sera seul compétent, le tribunal de Commerce de Metz.
Médiateur de la consommation :
Information et saisie numérique par formulaire des demandes de médiation
https://www.cc-mediateurconso-bfc.fr/
Envoi par voie postale des dossiers : C&C Médiation 37 rue des Chênes 25480 MISEREY-SALINES
